Quelle licence pour vendre de la bière : types, conditions et démarches à connaître

Ouvrir un bar à bières, une cave avec quelques tireuses ou un corner de bouteilles locales dans une épicerie, ça fait rêver. Mais la vente d’alcool ne se résume pas à brancher un fût et aligner des verres propres.

Dès qu’une bière sort du frigo pour finir dans la main d’un client, la réglementation alcool s’invite dans l’histoire. Choisir la bonne licence de bière, comprendre les conditions de vente, anticiper les démarches administratives et les contrôles, tout cela fait partie du projet autant que la sélection de houblons.

Ce panorama des types de licence tourne autour d’une question simple : quelle licence pour vendre de la bière, selon que l’on souhaite la servir au bar, à table, à emporter, ou même en nocturne. Entre licence III, licence IV, licences restaurant et licences à emporter, chaque configuration impose un cadre précis.

Beaucoup de licences sont gratuites et on peut éviter des erreurs coûteuses avec quelques repères clairs. L’objectif est de rendre lisible une loi sur l’alcool souvent perçue comme opaque, en la ramenant à des situations de terrain : un brewpub, un food truck, une cave à bières, une épicerie de quartier.

En bref

• La bière reste de l’alcool : même artisanale et locale, sa vente impose une licence adaptée au lieu et au mode de consommation.
• Pour servir des bières sur place sans alcools forts, la licence clé est la licence III, ou la petite licence restaurant si la boisson est servie uniquement avec un repas.
• Pour combiner bières et spiritueux (cocktails, gin, whisky…), il faut passer à la licence IV ou à la grande licence restaurant selon le concept.
• Pour vendre de la bière à emporter (cave, épicerie, e-commerce), la petite licence à emporter suffit, sauf vente de nuit qui nécessite un permis complémentaire.
• Les démarches administratives se résument à un permis d’exploitation dans certains cas, une déclaration en mairie et le respect de zones et horaires.
• Les risques en cas d’oubli vont de l’amende à la fermeture administrative : mieux vaut clarifier le cadre en amont que négocier après un contrôle.

Licences et vente de bière en France : comprendre le terrain de jeu avant de se lancer

Il faut poser le décor avant de remplir les formulaires et les Cerfa. En France, la vente d’alcool est pensée comme un sujet de santé publique, pas comme un simple commerce. Le législateur distingue deux paramètres clefs : le degré d’alcool et la façon dont la boisson est consommée, sur place ou à emporter.

La bière, même si certains la voient comme une boisson « légère », reste rangée dans la catégorie des boissons fermentées. Elle se situe dans le groupe des alcools jusqu’à 18 degrés, au même niveau que le vin ou le cidre.

Concrètement, cela veut dire que dès qu’une bière est ouverte dans un établissement, on entre dans le champ d’une autorisation commerciale spécifique. On ne joue plus dans la même cour qu’un café filtre ou un jus de fruits. Le fait que la bière soit pression, bouteille, canette, industrielle ou artisanale ne change rien : le critère, c’est le titre alcoométrique. Un brasseur de microbrasserie ne bénéficie pas d’un régime plus souple qu’un grand groupe. Beaucoup tombent dans le piège en pensant qu’une bière « locale » serait juridiquement plus tolérée. Ce n’est pas le cas.

Pour rendre les choses un peu plus concrètes, considérons trois projets très fréquents. D’abord, un bar à bières de quartier avec quelques snacks, qui veut tourner en afterwork et en soirée. Ensuite, une cave à bières qui vend uniquement à emporter, avec parfois des dégustations ponctuelles. Enfin, un restaurant bistronomique qui souhaite proposer une belle carte de bières à table, en parallèle d’une sélection de vins. Trois ambiances, trois cadres juridiques distincts, alors que la boisson centrale reste la même.

Autre point qui brouille souvent les pistes : la confusion entre types de licence. On entend tout et son contraire sur les réseaux pro ou dans les salons : certains affirment qu’il faut impérativement une licence IV pour tout débit de boisson digne de ce nom, d’autres prétendent qu’une simple licence restaurant couvre toutes les situations. La réalité est plus nuancée. La licence restaurant n’a rien à voir avec une licence de bar, et la licence de bière ne s’achète pas de la même façon qu’un fonds de commerce.

Pour clarifier, voici un tableau de base qui permet de visualiser, en un coup d’œil, quelle licence s’applique selon qu’on sert ou qu’on vend à emporter, et selon le degré d’alcool. C’est le genre de grille que tout porteur de projet devrait garder à portée de main au moment de bâtir son business plan.

Derrière ce tableau, l’idée clé est simple : pour la bière seule, la plupart des projets peuvent se contenter d’une licence de niveau « bière/vin », que ce soit sur place ou à emporter. C’est dès qu’on ajoute des spiritueux (un gin tonic, un rhum arrangé, un cocktail) que la marche se transforme en mur et qu’il faut passer sur une licence IV ou une grande licence restaurant. Pour un lieu qui débute, commencer par un cadre « bière + vin » reste souvent la stratégie la plus sereine, quitte à monter en gamme alcoolique plus tard.

Licence III, licence IV et licences restaurant : quelle configuration choisir pour vendre de la bière sur place

Dès qu’un client peut consommer une bière assis à une table ou accoudé au comptoir, on parle de débit de boissons à consommer sur place. C’est là que la distinction entre licence III, licence IV et licences restaurant devient cruciale. Une petite erreur d’aiguillage au départ peut bloquer un concept pendant des mois, ou empêcher d’ajouter un simple digestif à la carte sans repasser par la case rachat de licence.

La licence III est la porte d’entrée naturelle pour un bar à bières, un pub, une brasserie qui ne veut travailler que sur les boissons fermentées. Elle autorise la vente de bières, vins, cidres, poirés, hydromel et quelques apéritifs à base de vin, à condition de rester sous 18 degrés d’alcool. Par définition, pas de vodka, pas de rhum, pas de gin, pas de digestifs. Pour beaucoup de concepts centrés sur la bière, ce cadrage suffit amplement. Il permet d’éviter le coût, souvent salé, d’une licence IV, tout en installant un vrai lieu de dégustation.

Les licences restaurant, petite ou grande, jouent dans une autre catégorie. Elles autorisent la vente d’alcool uniquement en accompagnement d’un repas. Si la maison ferme entre les services du midi et du soir, la question ne se pose pas vraiment. En revanche, un restaurant qui se rêve aussi bar à tapas, avec des bières servies avant et après le repas, bascule dans un entre-deux délicat. Les tapas et planches copieuses peuvent être considérées comme un repas, mais une simple poignée de cacahuètes ne suffit pas à transformer une pinte en boisson de table. Dès que le cœur du modèle repose sur la boisson elle-même, la licence restaurant montre vite ses limites.

Côté démarches administratives, licence III, licence IV et licences restaurant partagent une même trame. Il faut d’abord satisfaire aux conditions générales : être majeur ou émancipé, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné pour certains délits (stupéfiants, proxénétisme, vol, escroquerie, ivresse publique répétée…). Vient ensuite la formation au permis d’exploitation, une vingtaine d’heures réparties sur plusieurs jours, qui couvre la réglementation, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la gestion du bruit, etc. Ce permis est valable dix ans.

Une fois le permis en poche et l’entreprise immatriculée, reste l’étape qui, sur le papier, semble la plus simple mais qui peut coincer : la déclaration en mairie. Quinze jours minimum avant l’ouverture ou la reprise, il faut déposer un dossier avec le formulaire officiel, les pièces d’identité, le permis d’exploitation et l’extrait Kbis. En retour, l’exploitant reçoit un récépissé, qui fait office de preuve de détention de licence. Ce n’est pas lui qui donne le droit à exploiter, mais c’est le document que les forces de l’ordre demandent lors d’un contrôle.

Pour la licence IV, un étage supplémentaire s’ajoute : il n’existe plus de création de nouvelles licences de ce type. On parle d’un stock fermé. Pour en obtenir une, il faut la racheter ou la transférer depuis un établissement existant, souvent dans le même département. Le marché varie énormément selon les régions : dans un village rural où les bars ferment, on peut trouver une licence autour de 10 000 euros, quand certains quartiers très touristiques dépassent allègrement les 50 000 euros. Ceux qui veulent proposer une carte pointue de spiritueux, qu’il s’agisse de whisky, de rhum ou de gin travaillé (et là, un détour par un contenu comme la composition et les ingrédients du gin aide à mesurer ce que l’on vend vraiment), doivent intégrer ce coût dans leur plan de financement.

En résumé, pour vendre de la bière sur place, une trajectoire pragmatique consiste souvent à démarrer avec une licence III ou une petite licence restaurant, selon que l’on veut être bar ou restaurant, puis à envisager une montée en puissance vers la licence IV si le lieu évolue vers le cocktail bar. Le piège serait de surdimensionner la licence dès le départ juste « pour se laisser la possibilité », en immobilisant une trésorerie qui pourrait servir à mieux payer la cuisine ou la qualité des produits.

Licences à emporter, PVBAN et vente de bière hors du bar : épiceries, caves, e-commerce

Dès que la bière quitte un comptoir pour voyager dans un sac en papier ou un carton de livraison, on change de famille juridique. La vente d’alcool à emporter suit une logique plus simple sur le papier, mais elle réserve elle aussi quelques chausse-trappes. Le gros avantage, c’est qu’aucun permis d’exploitation n’est nécessaire si la vente se fait uniquement de jour. Pas de formation longue, pas de dossier spécifique au permis. Il suffit d’immatriculer l’entreprise puis de déclarer l’activité en mairie une quinzaine de jours avant le démarrage. Le commerce obtient alors une petite licence à emporter pour les boissons fermentées, ou une licence à emporter s’il ajoute des spiritueux.

Cette souplesse explique pourquoi tant de cavistes à bières, d’épiceries fines, de drive fermiers ou de boutiques en ligne se tournent vers ce modèle. Il permet de travailler une belle sélection, d’organiser des dégustations personnelles chez les clients, ou de proposer des coffrets de découverte, sans affronter la lourdeur des licences sur place. Attention cependant à ne pas glisser, presque sans s’en rendre compte, vers de la consommation sur place déguisée. Dès qu’un établissement dispose de tables, chaises ou comptoirs invitant à boire sur place, l’administration peut considérer qu’il s’agit d’un débit de boissons, avec les exigences de licence correspondantes.

La question de la vente nocturne mérite, elle, un focus spécifique. Une supérette qui vend des bières fraîches jusqu’à deux heures du matin, une station-service qui laisse les frigos accessibles toute la nuit, une cave qui répond à des commandes à emporter jusqu’à minuit : tout ce petit monde tombe dans le champ du PVBAN, le Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit. Ce permis supplémentaire s’ajoute à la licence à emporter existante. Il impose une journée de formation axée sur les risques liés à l’alcool la nuit, les obligations d’affichage, la gestion des mineurs et des troubles à l’ordre public.

La logique est claire : plus l’alcool circule à des heures sensibles, plus la réglementation alcool exige une vigilance renforcée. Ceux qui négligent ce point se retrouvent vite dans la ligne de mire de la police municipale ou de la préfecture. L’amende peut atteindre plusieurs milliers d’euros, avec en bonus une fermeture administrative temporaire, parfois au pire moment de la saison. Pour un commerce de quartier qui fait son chiffre d’affaires sur le flux nocturne, ce genre de sanction laisse des traces.

Un dernier point souvent méconnu concerne les vendeurs ambulants. Les food trucks qui voudraient proposer une bière avec un burger doivent savoir qu’ils n’ont pas le droit de vendre des alcools forts, même à emporter. Tout ce qui dépasse 18 degrés leur est interdit. En revanche, avec une petite licence à emporter, ils peuvent vendre de la bière et du vin, sous réserve de décliner la licence sur chaque point de vente et de respecter les règles locales fixées par les mairies.

En pratique, beaucoup de commerces hybrides mélangent sur place et à emporter. Une cave à bières qui propose quelques tables hautes pour la dégustation rapide, un restaurant qui vend des bouteilles à emporter à la fin du repas, un bar qui fait aussi boutique. Ces formats demandent une vraie réflexion sur la combinaison de licences. On voit encore trop d’établissements qui bricolent, s’exposant à des contrôles qui peuvent être évités avec un cadrage en amont.

Démarches administratives concrètes pour obtenir sa licence de bière : du permis d’exploitation à la déclaration en mairie

Une fois la bonne licence identifiée, reste à passer à l’action. Les démarches administratives font souvent peur, mais une fois déroulées chronologiquement, elles ressemblent davantage à un parcours balisé qu’à un labyrinthe. Le point de départ, c’est toujours le statut de la personne qui va exploiter la licence. Il faut être juridiquement capable, inscrire l’activité dans une structure (entreprise individuelle, société) et vérifier que le casier judiciaire ne contient pas de condamnations incompatibles avec la gestion d’un débit de boissons.

Pour les débits sur place et les licences restaurant, le passage obligé reste la formation au permis d’exploitation. Elle se déroule en général sur trois jours, parfois en deux et demi serrés, en présentiel ou en visio. Le contenu peut sembler scolaire, mais il reflète la réalité du terrain : contrôles d’identité pour les mineurs, gestion d’un client déjà ivre, responsabilités en cas d’accident, règles de publicité des boissons alcoolisées, nuisances sonores, discrimination à l’entrée. Beaucoup de porteurs de projet en ressortent avec une vision plus large de leurs responsabilités, ce qui n’est pas un luxe quand on s’apprête à verser des verres en son nom.

Une fois le permis obtenu, l’entreprise immatriculée et la licence choisie, vient le temps de la déclaration. Le formulaire standard permet de déclarer un restaurant ou un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter. On y précise la nature des boissons vendues, la catégorie de licence, la situation de l’établissement, la date prévue d’ouverture, et le statut (création, mutation, translation, transfert). Ce document part ensuite à la mairie, ou à la préfecture pour Paris et certains départements à statut particulier.

Ce dépôt doit se faire au moins quinze jours avant la date effective de début d’activité. C’est un point qui coince chez ceux qui pensent pouvoir attendre la dernière minute. Un contrôle effectué le soir de l’ouverture, avec un récépissé qui n’existe pas encore, peut déclencher un rapport un peu sec. À l’inverse, déposer son dossier en amont permet parfois de nouer un dialogue utile avec les services municipaux, notamment sur les horaires, le bruit, ou l’implantation dans des zones protégées.

Les notions de mutation, translation et transfert méritent aussi qu’on s’y arrête, car elles reviennent souvent dans les annonces de cession. La mutation, c’est le simple changement d’exploitant pour une licence déjà attachée à un lieu, souvent lors d’un rachat de fonds ou d’un décès. La translation correspond au déplacement de la licence au sein de la même commune, : par exemple, un bar qui déménage deux rues plus loin. Le transfert consiste à déplacer la licence vers une autre commune du même département, voire d’un département voisin sous conditions. Dans tous les cas, la déclaration en mairie reste obligatoire, et la licence non exploitée pendant plus de cinq ans est considérée comme perdue.

Pour une licence de bière pure, sans spiritueux, ces notions pèsent moins lourd financièrement que pour une licence IV, mais elles jouent quand même sur la stratégie : reprendre une licence III existante dans une commune déjà saturée permet parfois de contourner les quotas qui limitent le nombre d’établissements par tranche d’habitants. Les communes touristiques bénéficient d’assouplissements liés à leur capacité d’accueil, ce qui explique la concentration de bars à bières dans certains quartiers balnéaires ou de montagne.

Au final, s’approprier ces démarches, ce n’est pas seulement cocher une case administrative. C’est aussi comprendre dans quel paysage réglementaire on s’inscrit. Un exploitant qui maîtrise les codes de la loi sur l’alcool discute d’égal à égal avec son banquier, son assureur, sa mairie et, plus tard, les forces de l’ordre. Cette posture évite bien des malentendus, et donne souvent une image plus sérieuse aux yeux des partenaires.

Conditions de vente, zones protégées et risques en cas de non-respect de la réglementation alcool

Avoir la bonne licence ne donne pas un blanc-seing pour autant. Les conditions de vente imposées par la réglementation alcool continuent de s’appliquer, quel que soit l’enthousiasme des clients au comptoir. Le premier point, et probablement le plus sensible, reste l’interdiction absolue de vendre de l’alcool aux mineurs. Cela vaut pour une simple bière comme pour un cocktail complexe. La loi ne distingue pas le degré de chic du lieu : un bar à bières pointu, une brasserie de gare, une épicerie de quartier, tout le monde est logé à la même enseigne.

Autre angle souvent sous-estimé, les zones protégées. Autour des établissements scolaires, des structures d’accueil pour la jeunesse, des hôpitaux, des stades ou terrains de sport, des périmètres sont parfois définis par arrêté préfectoral. Dans ces zones, implanter un nouveau débit de boissons peut se révéler impossible, ou exiger des dérogations qui prennent du temps. Les restaurants qui ne vendent de l’alcool qu’au cours des repas sont en partie épargnés, mais un bar à bières qui rêverait d’ouvrir juste en face d’un lycée a tout intérêt à vérifier le plan des zones protégées avant de signer un bail.

Les horaires, eux aussi, jouent un rôle déterminant. Les stations-service, par exemple, ne peuvent pas vendre d’alcool réfrigéré, ni vendre entre certaines heures. Les épiceries de nuit doivent jongler avec les limites fixées par les arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les communes peuvent serrer la vis sur les horaires si des troubles répétés à l’ordre public sont constatés. Un exploitant qui a compris cette logique préfère souvent instaurer quelques règles internes (dernier service plus tôt, limitation de la vente à emporter après une certaine heure) plutôt que d’attendre une décision imposée de l’extérieur.

Les sanctions, enfin, rappellent qu’on ne joue pas avec la loi sur l’alcool sans risque. Vendre de la bière sans la licence adaptée expose à une amende de plusieurs milliers d’euros, à la confiscation du matériel et des stocks, voire à une fermeture administrative. La vente à des mineurs ou la vente nocturne sans permis adéquat aggravent la note. Les petites infractions, comme l’absence d’affichage obligatoire sur la protection des mineurs ou l’interdiction de fumer, paraissent mineures, mais elles finissent par dessiner un tableau global peu flatteur pour l’établissement.

Cela ne signifie pas qu’il faut vivre dans la crainte permanente du contrôle. Simplement, intégrer ces règles au quotidien permet de travailler plus sereinement. Former l’équipe de service à réclamer une pièce d’identité avec tact, afficher clairement les interdictions, garder à jour les documents administratifs dans un classeur accessible, tout cela crée un cadre qui protège autant l’exploitant que les clients. Un bon lieu autour de la bière, ce n’est pas seulement une belle sélection de brassins, c’est aussi un endroit où l’on sent que les choses sont faites proprement.

Une remarque pour finir sur ce point : les producteurs eux-mêmes, brasseurs comme vignerons, ne sont pas soumis aux mêmes règles lorsqu’ils vendent en direct à la porte de la cave ou de la brasserie. Ils disposent d’un régime particulier qui leur permet de vendre leur propre production sans licence classique. En revanche, dès qu’un tiers revend ces boissons, il retombe dans le champ des licences habituelles. Un caviste à bières qui s’imagine couvert parce que ses brasseurs sont « en vente directe » se met clairement en danger.

Conseils pratiques pour bâtir un projet autour de la bière sans se faire piéger par les licences

Une fois tous ces éléments posés sur la table, la question devient très concrète : comment construire un projet autour de la bière en restant dans les clous, sans brider la créativité du lieu. La première étape consiste à être honnête sur le cœur de l’activité. Si l’ADN du projet, c’est la dégustation au comptoir, la rencontre autour de la pression, l’animation en soirée, alors la priorité va à une licence III ou, si l’on vise plus large, à une licence IV. Si le plat reste le centre de gravité, avec la bière en accompagnement élégant, une licence restaurant bien pensée fera l’affaire.

Beaucoup de jeunes concepts hybrides sont tentés de tout faire à la fois : bar, restaurant, cave, vente en ligne, événements. Sur le papier, cela paraît séduisant. Sur le terrain, cela implique souvent une accumulation de contraintes réglementaires et de charges fixes. Parfois, se concentrer sur un format clair, quitte à ouvrir des portes plus tard, permet de sécuriser le lancement. Une cave à bières peut très bien démarrer uniquement à emporter avec une petite licence à emporter, puis réfléchir ensuite à ajouter des soirées dégustation dans un second local avec une licence sur place.

Un autre conseil tient dans le fait de penser l’offre en fonction de la licence, et pas l’inverse. Si l’on s’oriente vers une licence de bière de type III, prévoir une carte de boissons cohérente sans spiritueux oblige à se creuser un peu la tête. On peut travailler des bières de styles variés, proposer des dégustations verticales, créer des accords pointus avec des fromages, des charcuteries, des plats mijotés. On peut aussi explorer des apéritifs à base de vin ou des cidres complexes. Inutile de forcer des cocktails à base de gin si la licence ne les autorise pas.

Pour garder les idées claires, certains exploitants se font un petit mémo interne, très basique mais redoutablement efficace :

• Sur place, sans repas, sans spiritueux : licence III.
• Sur place, sans repas, avec spiritueux : licence IV.
• Sur place, avec repas uniquement, sans spiritueux : petite licence restaurant.
• Sur place, avec repas uniquement, avec spiritueux : grande licence restaurant.
• À emporter, bières et vins seulement : petite licence à emporter.
• À emporter, tous alcools : licence à emporter, avec PVBAN si vente de nuit.

Ce genre de mémo évite de se perdre dans les subtilités juridiques au moment de concevoir une nouvelle offre ou d’accepter un événement ponctuel. Il permet aussi d’expliquer simplement la situation à un banquier, à un investisseur ou à un propriétaire de murs qui s’inquiète parfois, à juste titre, de l’installation d’un débit de boissons dans son immeuble.

Enfin, ne pas hésiter à s’entourer reste sans doute l’un des meilleurs réflexes. Entre les syndicats professionnels, les chambres de commerce, les avocats spécialisés et les formations, il existe de nombreuses ressources pour décoder la réglementation alcool. Certains contenus plus pointus, comme ceux qui détaillent les familles d’alcools (voir par exemple des analyses autour des ingrédients du gin ou d’autres spiritueux), aident aussi à mieux comprendre ce que l’on a exactement dans les bouteilles que l’on vend. Cela peut paraître théorique, mais cela change souvent la façon d’expliquer ses choix à la fois aux clients et aux contrôleurs.

Au fond, une bonne maison de bière, c’est un endroit où l’on sent que le respect du produit va de pair avec le respect du cadre. La licence choisie raconte quelque chose du projet : bar à bières pur et dur, bistrot de quartier, restaurant gourmand, cave passionnée. Une fois ce cadre assumé, il reste l’essentiel : choisir de belles bouteilles, tirer des pressions propres, servir juste, et laisser les conversations prendre le relais autour du comptoir.

Faut-il une licence pour vendre uniquement de la bière artisanale locale ?

Oui. La loi ne fait aucune différence entre bière industrielle et bière artisanale. Dès que la boisson dépasse 1,2 degré d’alcool, la vente est encadrée. Pour de la bière seule, une licence III sera nécessaire pour la consommation sur place, une petite licence restaurant si l’alcool est servi uniquement pendant les repas, ou une petite licence à emporter pour une cave ou une épicerie qui vend uniquement à emporter.

Un restaurant qui sert des bières à table a-t-il besoin d’une licence III ?

Pas forcément. Si la bière est servie exclusivement en accompagnement d’un repas, une petite licence restaurant suffit pour des boissons fermentées jusqu’à 18 degrés. La licence III devient nécessaire si le restaurant souhaite fonctionner aussi comme bar, en servant des bières hors repas ou en dehors des heures de service.

Combien coûte une licence de bière pour ouvrir un bar ?

La licence III en elle-même est gratuite, mais son obtention impose un permis d’exploitation payant, généralement entre 300 et 500 €, et parfois des frais liés à une mutation ou un transfert de licence existante. En revanche, une licence IV, indispensable pour ajouter des spiritueux à la carte, doit être rachetée sur le marché, avec des prix qui peuvent aller d’environ 7 500 € dans certains secteurs ruraux à plus de 50 000 € dans des zones urbaines très demandées.

Peut-on vendre de la bière à emporter la nuit sans formalités supplémentaires ?

Non. La vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22h et 8h impose de détenir un permis spécifique appelé PVBAN, en plus de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter. Ce permis nécessite une journée de formation axée sur la vente nocturne et la prévention des risques. Sans ce permis, l’exploitant s’expose à une amende et à une éventuelle fermeture administrative.

Que risque un établissement qui vend de la bière sans licence adaptée ?

Vendre de la bière sans disposer de la licence adéquate est une infraction pénale. L’exploitant s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €, à la confiscation des stocks et du matériel, et à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. Les sanctions peuvent être plus lourdes encore en cas de vente à des mineurs ou de récidive. Mieux vaut donc sécuriser la partie réglementaire avant d’ouvrir les fûts.